Contrat de mariage de Jean-Baptiste PONT et Marie MARET-PRINCE

15 février 1775, Maître Claude CHABERT notaire à Allevard (AD38 - 3E 1453/03 p.162)

 

Par devant moy Claude Chabert notaire royal du marquisat de la Batye d'Arvillard, soussigné, le quinzième jour du mois de février après midy année mil sept cent soixante et quinze furent présents Jean Baptiste PONT à feu Antoine et de défunte Claudine MORARD, mariés, journalier du lieu d'Allevard, majeur de vingt-cinq ans d'une part. Et Marie MARET PRINCE fille à feu Marcel et à Marguerite PERRIN GOURON aussi mariés du lieu d'Allevard, procédant du consentement de sadite mère icy présente, procédant aussy de l'autorité de Jean TALIN son oncle, marchand peigneur dudit lieu, icy présent, curateur qu'elle s'est nommé pour l'autoriser à l'effet du présent attendu sa minorité, lequel a déclaré dûment l'autoriser, d'autre (part).

Procédant aussi les parties de l'avis et conseil de plusieurs autres leurs parents et amis ycy assemblés. Lesquels de leur gré et volonté ont promis et juré se prendre et épouser en légitime mariage en face et à la manière de la Ste Eglise, à la première réquisition l'un de l'autre, sous les peines du droit et pour dot ladite future épouse s'est constitué et pour elle audit futur époux tous et un chacun ses biens, d'où qu'ils procèdent et puissent procéder, pour la régie (?), recherche, exécution (??) et acquittement desquels elle a fait créé et constitué le futur époux pour son procureur irrévocable, avec dûe élection de domicile en sa personne, à la forme de l'ordonnance.

Le présent mariage étant agréable à ladite Marguerite PERRIN-GOURON mère de l'époux, comme l'ayant recherché, elle a donné à la future épouse sa fille acceptant et humblement sadite mère remerciant par donnation pure, simple, irrévocable, entre vifs et à cause des futures nopces, tous et un chacun ses biens meubles et immeubles, droits, noms, raisons, actions et prétentions pour en jouir par les futurs mariés d!s le jour de l'impartition (?) de la bénédiction nuptiale, sous la réserve de la moitié franche de tout pendant sa vie, et de la somme de trente livres pour en disposer à sa volonté. Et au cas qu'elle vienne à mourir sans en avoir disposé, laditte réserve demeurera consolidée à la présente donation, qui est faitte à la charge par la donnataire de payer pour le présent la moitié de ses dettes, et après sa mort de les payer toutes, et à la charge aussi de payer à Claude et à Jeanne MARET-PRINCE ses deux autres enfants de son mariage avec ledit feu Marcel MARET-PRINCE, à chacun la somme de soixante livres lorsqu'ils trouveront leur party en mariage, ou à l'âge de vingt-cinq ans, et néanmoins après le deceds de ladite donatrice, qui se réserve de fixer le terme desdits payements à ses dits enfants. Si elle est pour lors en vie, lequel assignat leur tiendra lieu de légitime, supplément d'icelle, droit d'augment et contre-augment, et généralement de tous autres droits quelconques. A la charge aussi que ladite donnataire les nourrira et entretiendra jusqu'audit temps, en travaillant par eux de tout leur pouvoir au profit de ladite donataire.

Et pour augment en cas de prédeceds, le futur époux donne à la future épouse la somme de cinquante livres, et la future épouse sous l'autorité de sondit curateur a donné au futur époux pour contraugment celle de vingt-cinq livres, lesquels augments et survie appartiendront aux enfants qui naitront du présent mariage, et à défaut d'enfants le survivant des deux en disposera à son gré et volonté.

Le futur époux se constitue tous ses biens, qu'il a estimés à quatre-vingt livres, laquelle somme il employera à l'acquittement des dettes de l'hoirie de la future épouse, et se fera subroger aux droits, privilèges et hypothèques desdits créanciers, comme par les présentes il y est subrogé, en tant que de besoin. Les clauses de dévestiture et investiture sont duement intervenues. Ainsi convenu et accordé, promis et juré sous les obligations et soumissions requises. Fait et passé à Allevard dans mon étude en présence de Sr Nicolas SADOUX d'Allevard et d'Ennemond MURAILLAT du même lieu, témoins requis, signés avec la mère de la future épouse non l'époux ny l'épouse ny ledit TALIN curateur tous pour ne sçavoir écrire de ce enquis et requis.

Signatures : Margueritte GORUN PRINCE, Michel CHRUSTILLION, Nicolas SADOUX, E. MICHALLAT, CHABERT notaire

 

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